3 questions pour comprendre la suppression des aides à l’embauche de contrats de professionnalisation

Cette nouvelle mesure, qu’est-ce que cela va changer concrètement pour les entreprises ?

Nizarr Bourcharda : Cette nouvelle mesure ne concerne que les contrats de professionnalisation, les contrats d’apprentissage eux, seront toujours éligibles pour bénéficier de la prime à l’embauche de 6 000 euros versée par l’État.

Pour les entreprises, il faudra donc faire basculer les contrats de professionnalisation des alternants de moins de 30 ans, inscrits dans une formation diplômante ou les titres RNCP, vers un contrat d’apprentissage.

Cependant, les contrats de professionnalisation type CQP ou VEA inversée ne pourront pas être requalifiés en contrat d’apprentissage et ne donneront donc plus lieu à des aides pour les entreprises.

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, quelles différences ?

Nizarr Bourcharda : Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage comportent évidemment des similitudes : ils favorisent tous les deux l’insertion professionnelle via une formation théorique complétée par une formation pratique, ils peuvent tous les deux être conclus pour une durée déterminée de 6 mois minimum et ils permettent tous les deux d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle.

Mais il existe toutefois des différences notables entre les deux types de contrats, qui ne s’adressent pas aux mêmes publics, poursuivent des objectifs différents, n’ouvrent pas droit à la même rémunération et ne sont pas soumis à la même fiscalité.

Le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes de 16 à 29 ans dont la formation initiale est sanctionnée par un diplôme d’État ou un titre inscrit au RNCP. Le contrat de professionnalisation permet de compléter une formation initiale, il s’adresse :

• aux jeunes jusqu’à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou qui ont besoin de compléter leur formation initiale.
• à certains publics éloignés de l’emploi, sans limite d’âge (demandeurs d'emploi, titulaires des minimas sociaux, etc.) qui souhaitent bénéficier d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle.

Les niveaux de salaire sont différents en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, ils sont calculés en pourcentage du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel de branche applicable dans l’entreprise si cela est plus avantageux. Mais le salaire perçu en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise, alors que celui perçu en contrat de professionnalisation varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initiale de l’alternant.

La rémunération d’un alternant est par principe imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Dans les faits, il y a une grande différence selon que l'alternant est en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. L’alternant en contrat d’apprentissage bénéficie de plein droit d’une exonération d’impôt à hauteur du Smic annuel brut (soit 20 815 € pour les salaires perçus en 2023, à déclarer en 2024). S'il gagne davantage, il ne sera imposable que sur la partie de ses revenus qui excède ce montant... tandis que l’alternant en contrat de professionnalisation sera imposable dès le premier euro !

Est-ce que cela signifie que les entreprises ne doivent plus recruter d’alternants ?

Nizarr Bourcharda  : Absolument pas ! Cela signifie simplement les entreprises qui recrutent un alternant de -30 ans suivant une formation CQP ou en VAE inversée ne pourront plus bénéficier de la prime à l’embauche de 6 000€. Les entreprises recrutant quant à elles des alternants de -30 ans suivant une formation diplômante ou titre RNCP en contrat de professionnalisation pourront les requalifier en contrat d’apprentissage pour percevoir les aides prévues.

Les entreprises doivent plus que jamais continuer à recruter en alternance pour préparer les jeunes générations à un marché du travail en pleine métamorphose, avec la promesse d’une employabilité immédiate et effective.